Verkaufsbedingungen

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Site Internet de MELA' AURA, une marque de la société ACIP (ci-après dénommée

« MELA' AURA »,« le Site », « nous », « notre », « nos ») et toute personne physique (ci-après dénommée « Client », « vous », « votre », « vos ») naviguant et/ou effectuant un achat sur le Site Internet www.mela-aura.com. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur. Il est convenu que le Client et le Site seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Les présentes CGV sont accessibles sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Site se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles que le Client a acceptées lors de la passation de la commande.

En passant commande sur notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance préalablement des présentes CGV et vous les acceptez sans restriction ni réserve. Si vous refusez tout ou partie de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV, vous ne devez pas utiliser le Site ni passer de commande. La validation de la commande constitue une signature électronique. Elle a la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut acceptation des opérations effectuées sur le Site et l'exigibilité des sommes dues en échange de l'exécution de la commande.

2. Produits

2.1. Description des Produits
Nous mettons tout en œuvre pour présenter et décrire nos produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les images et descriptions des produits sont non contractuelles et peuvent être sujettes à des variations mineures (packaging, couleur, texture, etc.) dues notamment à l'éclairage lors des prises de vue et aux navigateurs internet utilisés lors de la consultation du Site.

2.2. Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous effectuons une mise à jour régulière de la disponibilité des produits mais ne pouvons être tenus responsables si la réelle disponibilité des produits au moment de la validation de la commande n'est pas identique à celle indiquée sur le Site.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, nous ne sommes tenus à aucune indemnité d'annulation ni à des dommages et intérêts.
En cas d'indisponibilité lors de la passation de la commande, un message s'affiche et indique que le produit est momentanément indisponible.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, nous nous engageons à vous en informer par courrier électronique dans les plus brefs délais avant l'expédition de la commande. Vous disposerez de quarante-huit 48 heures pour nous faire part de de votre souhait :

Si vous souhaitez l'envoi d'une commande partielle, nous procéderons à un remboursement partiel correspondant au prix du produit indisponible à la date de la commande et vous serez livré de la commande sans le produit indisponible.
Si vous souhaitez annuler la totalité de la commande, nous vous rembourserons le prix de la commande s'il a été encaissé dans un délai maximal de quatorze 14 jours selon le mode de paiement initial.
Si vous ne nous avez pas adressé de demande passé le délai de quarante-huit 48 heures, une commande partielle sera expédiée et nous procéderons à un remboursement partiel correspondant au prix du produit indisponible à la date de la commande, dans un délai maximal de quatorze 14 jours selon le mode de paiement initial.

3. Prix

3.1. Prix Affichés
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et de livraison qui seront précisés et facturés au Client le cas échéant, lors de la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée sur l’initiative du Client.

Les éventuelles réductions accordées sous forme de codes promotionnels sont valables uniquement pour une commande par foyer, et ne sont pas cumulables avec d’autres réductions.

3.2. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de votre commande. Ils dépendent de la méthode de livraison choisie et de votre lieu de résidence.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits concernés, y compris dans les collectivités d'Outre-mer. Des droits de douane, d'importation ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

4. Commande

4.1. Processus de Commande

Sélectionnez vos produits et les quantités souhaitées puis ajoutez-les au panier.
Validez votre panier et saisissez vos informations personnelles (adresse, e-mail, mode de livraison). La validation de la commande entraîne l'acceptation des CGV.
Effectuez votre paiement sécurisé.
Vous recevrez un récapitulatif de la commande par voie électronique, à l'adresse e-mail que vous aurez saisie au moment de votre identification. En cas d'erreur de saisie de votre adresse e-mail, notre responsabilité ne pourra pas être engagée. Si la confirmation de la commande n'arrive pas dans les 24h suivant la validation de la commande, Vous pouvez nous contacter à contact@melaaura.fr.

4.2. Modification ou Annulation
Toute modification ou annulation d’une commande doit être signalée dans les vingt-quatre 24 heures suivant la validation, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

5. Paiement

5.1. Méthodes de Paiement Acceptées
Nous acceptons les paiements suivants :

Cartes bancaires (Carte bleue, Visa, Mastercard, Amex)
Paiement via services en ligne sécurisés (PayPal, Apple Pay)

5.2. Sécurité des Paiements
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur. Vos données bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

5.3. Défaut de Paiement
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de problème lié à votre compte bancaire, ou de fraude suspectée.

5.4. Exigibilité du Paiement
Le montant total dû par le Client est celui qui apparaît sur la page de la confirmation de la commande. Le paiement s'effectue au moment de la validation de la commande. Le paiement réalisé n'est ni un acompte ni des arrhes.

6. Livraison

6.1. Délais de Livraison
Nous mettons tout en œuvre pour expédier la commande du Client dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Ces délais peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (rupture de stock, grève, blocage de livraison, intempéries, etc.). Nous déclinons toute responsabilité en cas de de défaut de livraison ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au Client.

En cas de force majeure, nous avertirons le Client dans les cinq 5 jours ouvrés de notre connaissance de l’événement. Les Parties essaieront de trouver une solution afin d’exécuter la commande, pendant la période de force majeure. Au-delà d’un délai de trente 30 jours à compter de la survenance du cas de force majeure, si nous ne pouvons honorer la commande, nous rembourserons le Client.

En cas de retard de livraison (dans un délai de trente 30 jours, hormis les cas de force majeure), le Client peut annuler la commande et percevoir le remboursement du Prix.

Le Client devra signaler ce retard au plus vite par courrier électronique au service clients à contact@melaaura.fr, afin que nous puissions effectuer des recherches auprès du transporteur. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé vers le lieu de livraison indiqué lors de la passation de la commande. Si le colis est perdu, nous effectuerons un remboursement de la totalité du prix payé au moment de la passation de la commande y compris les frais de livraison le cas échéant.

6.2. Adresse de Livraison
Il vous incombe de vérifier l’exactitude des informations fournies. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’échec de livraison dû à une erreur d’adresse.

6.3. Réception de la Commande
Conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que la Poste (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du colis l'intégrité et la conformité du ou des produits expédiés. Le Client est en droit de refuser un colis endommagé sans frais supplémentaires à sa charge. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, vous devez nous signaler l’incident dans un délai de vingt-quatre 24 heures après réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le Client est tenu de suivre l’envoi de son colis et de le retirer dans les délais annoncés en cas de non distribution (colis disponible à la Poste pendant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage si envoi par Colissimo). Toute non-réception du colis par le Client de son fait restera de sa seule responsabilité. Au-delà de ce délai, si les services postaux font retour du colis à MELA' AURA, nous nous réservons la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

7. Droit de Rétractation

Toute personne physique domiciliée dans l'un des pays de l'Union Européenne a le droit, dans un délai de quatorze 14 jours, de résilier le contrat sans indiquer de motif conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié et chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, Vous devez nous notifier votre décision par courrier électronique à contact@melaaura.fr. Nous vous enverrons un bon de retour à joindre au(x) produit(s) retourné(s) ou vous pouvez le remplir sur papier suivant ce modèle de formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous : __
Commandé le ( )/reçu le ( ) : __
Numéro de commande : __
Nom du client : __
Adresse du client : __
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __
Date :_

Vous disposez d'un délai de 14 quatorze jours suivant votre décision de vous rétracter pour retourner le(s) produit(s) à l'adresse que nous vous indiquerons.

Le(s) produit(s) retourné(s) doi(ven)t être dans leur état d'origine, non utilisé(s), dans leur emballage intact et en parfait état de revente. Les produits ouverts, descellés, dont la pompe aurait été amorcée ou l'opercule enlevé, ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé selon l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Le retour du produit est aux frais et aux risques du Client. Tout dommage ou perte du produit pendant le transport sera à la charge du Client.

Le remboursement des produits retournés sera effectué selon le mode de paiement initial y compris les frais de livraison standard Colissimo (à l'exception des coûts supplémentaires qui en découlent si vous avez choisi un autre type de livraison que la la livraison standard). Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze 14 jours.

8. Garanties et Responsabilité

8.1. Garantie Légale
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2. Exclusions
Toute utilisation non conforme des produits, modification ou négligence annule la garantie.

8.3. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables d'un défaut imputant à un tiers (livraison...) ni de tout dommage subi par le Client ou un tiers résultant d'une mauvaise utilisation des produits affectant les biens ou les personnes telle que négligence ou faute commise par le Client ou un tiers, mauvaise utilisation du produit, non respect des précautions d'emploi, allergie ou tout autre réaction provoquée par la consommation des produits.

Un échec dans l'utilisation des produits ne peut engager notre responsabilité ni justifier le remboursement des produits.

Nous ne garantissons pas l'accessibilité permanente du Site notamment pour des raisons techniques de maintenance ou de mise à jour.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout autre dommage direct ou indirect tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires résultant de l'utilisation du Site.

Le Client s'engage à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers et à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

9. Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Nous respectons la réglementation en vigueur sur la protection des données, notamment le RGPD.

10. Litiges et Médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour une solution amiable. À défaut, toute réclamation pourra être soumise à un médiateur agréé ou à la juridiction compétente en France.

11. Droit applicable

Le contrat conclu entre MELA' AURA et le Client est régi par le droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.

12. Propriété Intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent (marques, logos, textes, slogans, images, graphismes, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société ACIP, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle. La marque MELA' AURA citée dans le Site est une marque déposée et est la propriété exclusive de la société ACIP.

Toute copie, reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification intégrale ou partielle du Site, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite à d'autres fins et notamment commerciales.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. MELA' AURA se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable écrite de la société ACIP.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de MELA' AURA. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur les sites liés au Site.

13. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise à jour.